Biens communs, dettes et brevets des firmes pharmaceutiques

Octobre 2021

15 octobre 2021 par Eric Toussaint


Résumé

Dans cette étude en trois parties, Éric Toussaint dresse un constat implacable sur la gestion de la crise du coronavirus par les gouvernements des pays les plus industrialisés.
Dans la première partie intitulée « La destruction et l’accaparement des biens communs », l’auteur dresse un parallèle entre l’essor du capitalisme au travers des principales puissances européens de l’époque et la privatisation des biens communs par les capitalistes au détriment de la grande majorité de la population. Pour les capitalistes, s’opposer aux biens communs constitue la garantie de réaliser de juteux profits sur une période aussi longue que possible. Parmi les outils utilisés, dépossession forcée des populations locales de leurs terres et matières premières, imposition d’un système colonial, ou encore recours au chantage de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique.

Dans la seconde partie, « L’appropriation des connaissances et les bénéfices du Big Pharma au temps du coronavirus », Éric Toussaint démontre comment la privatisation des brevets en général, et plus spécifiquement ici dans la santé par les plus grosses industries pharmaceutiques, le Big Pharma, représente en soi un accaparement des biens communs. Avec le concours de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
, de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et des plus grandes puissances mondiales, le Big Pharma profite des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce pour faire payer au prix fort la vente de leurs différents vaccins, engranger des revenus colossaux, qu’importe si cela représente une barrière insurmontable pour de nombreux pays du Sud. C’est ainsi qu’en septembre 2021, seuls 2,1 % de la population des pays à faible revenu avaient reçu une dose d’un vaccin contre le Covid.

Dans la dernière partie, « Coronavirus : Biens communs mondiaux contre Big Pharma », l’auteur analyse comment le Big Pharma, profite d’une pandémie mondiale, pour engranger des profits absolument exceptionnels pour de longues années encore, alors même que la recherche et la production des vaccins ont été financées en presque totalité par les pouvoirs publics. En achetant au Big Pharma ces vaccins à des prix représentant plus de 10 fois le coût de production, les gouvernements ont quant à eux signé pour une forte augmentation de la dette publique, les populations se voyant invités à se serrer une nouvelle fois la ceinture pour payer cette note salée. Tout comme en 2007-2008, on assiste à une privatisation des profits et à une socialisation des pertes. Pour s’extraire de ces nouvelles dettes illégitimes et du pouvoir exercé par le Big Pharma à l’encontre de l’intérêt général, l’auteur présente une série d’alternatives, tirées notamment du Manifeste « Mettons fin au système de brevets privés ! » signé par plus de 200 organisations internationales et 360 personnalités.




Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

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