Belgique

Banquer pour Dexia : « C’est spolier la population et attenter à la démocratie »

3 décembre 2012 par Renaud Vivien


En novembre, la Belgique a décidé d’injecter 2,9 milliards d’euros dans Dexia. Pour l’Europe, cet argent injecté va peser sur le déficit. La carte de blanche de Renaud Vivien, juriste et un militant Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde.

Les actionnaires du groupe Dexia se réuniront en assemblée générale extraordinaire le 21 décembre pour se prononcer sur la recapitalisation de la banque par les États belge et français à hauteur de 5,5 milliards d’euros, dont 2,9 milliards pour la Belgique. Depuis le premier sauvetage de Dexia en 2008, le chantage est de mise. Pour la direction de Dexia et les gouvernements, la recapitalisation de la banque par les États n’est pas un choix mais une obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
. Il n’y aurait donc pas d’alternative : les populations belge et française seraient condamnées à remplir le tonneau percé de Dexia autant de fois que cela sera nécessaire. Rappelons que Dexia est une banque en voie d’extinction qui a déjà été sauvée trois fois depuis 2008 grâce à l’argent public, n’a plus de dépôts d’épargnants et ne fait qu’enregistrer des pertes. Son dirigeant, Karel de Boeck, vient d’annoncer une nouvelle perte estimée à 1 milliard d’euros pour l’année 2013 et prévient qu’il y en aura d’autres jusqu’en 2018 !

Nous voilà prévenus : les États belge et français seront appelés à renflouer régulièrement Dexia jusqu’à ce qu’elle fasse des bénéfices. Combien de milliards d’euros ces sauvetages à répétition coûteront-ils aux contribuables ? On ne le sait pas encore. Ce qui est certain, en revanche, c’est que pour financer le sauvetage de Dexia, l’Etat belge devra emprunter. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique augmentera encore et le gouvernement imposera à la population de nouvelles mesures d’austérité afin de la rembourser sauf si les citoyens se mobilisent pour arrêter de banquer.

Pourquoi les pouvoirs publics s’obstinent-ils à sauver indéfiniment Dexia ? L’explication officielle tient en un seul mot : garantie. Alors que les gouvernements belge, français et luxembourgeois ne savent même pas ce qu’il y a dans le hors-bilan de Dexia, ils se sont engagés à garantir les emprunts de cette dernière jusqu’à 2031 ! Concrètement, si Dexia ne rembourse pas ses dettes, les pouvoirs publics devront payer la facture à sa place. Cette facture est énorme : 43,7 milliards d’euros rien que pour la Belgique, suite à l’accord conclu avec la France au début du mois de novembre. A titre de comparaison, 43,7 milliards, c’est environ le montant consacré annuellement par la Belgique pour rembourser l’ensemble de ses créanciers en intérêt et en amortissement du capital.

Du fait de ces garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). , le destin de la Belgique est donc lié à celui de Dexia. Cette situation n’est pas inéluctable. La solution passe nécessairement par l’annulation de cette garantie. C’est tout à fait possible car en plus d’être dangereuse économiquement et socialement, elle est illégale. En effet, la garantie d’octobre 2011 a été prise par simple arrêté royal émanant d’un gouvernement en affaires courantes sans que ce dernier n’ait pris la peine de consulter le Parlement fédéral. Or les matières budgétaires relèvent de la compétence du pouvoir législatif selon la Constitution. De plus, la section législative du Conseil d’État n’a pas été consultée alors que c’est une condition indispensable sous peine de nullité de l’acte.

L’illégalité de cet arrêté royal est développée dans la requête en annulation introduite devant le Conseil d’État par trois associations (CADTM Belgique, ATTAC Liège et ATTAC Bruxelles 2) rejointes par deux députées Zoé Genot et Meyrem Almaci. L’affaire n’est pas encore tranchée. En toute logique, l’auditeur du Conseil d’Etat pourrait donner raison aux plaignants vu que dans l’affaire « Arco », il a estimé qu’un gouvernement en affaires courantes ne peut pas prendre une garantie importante et qu’il doit au préalable consulter le Conseil d’État avant de prendre une telle décision.

Si l’arrêté royal d’octobre 2011 est jugé illégal par le Conseil d’État, alors la garantie sera automatiquement annulée. Une fois annulée, l’État récupère toute sa marge de manœuvre et peut, s’il en a la volonté politique, mettre Dexia en faillite.

Comme dans toute faillite, il y aura des perdants et des gagnants. Qui perd ? Pour une fois, les créanciers qui ont prêté à Dexia de manière totalement imprudente compte tenu de sa situation catastrophique et de la possible annulation de la garantie du fait l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice intentée par le CADTM et ATTAC. Soulignons ici que la situation de Dexia est encore aggravée par le fait qu’elle totalise contre elle rien qu’en France pas moins de 57 plaintes intentées par des communes lésées par les prêts toxiques de la banque. Les créanciers Dexia sont parfaitement au courant de l’existence de tous ces procès. En prêtant à Dexia, ils ont fait un pari risqué. Il est donc normal qu’ils assument ce risque en cas de liquidation du groupe.

Il est par ailleurs faux de dire que la faillite de Dexia aurait un impact catastrophique sur le système financier. D’une part, Dexia n’est plus considérée comme une banque systémique Banque systémique
Banques systémiques
Les banques systémiques sont les banques aux actifs jugés tellement importants que leur chute aurait des conséquences sur le système financier et économique dans son ensemble, ce sont les banques qui constituent un « risque systémique » (too big to fail, trop grandes pour tomber).
par le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). et d’autre part, une mise en faillite s’effectue de façon ordonnée par un juge. Certains créanciers de Dexia pourraient ainsi être remboursés grâce au produit de la vente des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
liquidés.

En réalité, les premiers à craindre la faillite sont celles et ceux qui ont une responsabilité dans la débâcle de Dexia car une mise en liquidation du groupe pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre les fautifs.

A qui profiterait l’annulation des garanties suivie de la mise en faillite du groupe ? D’abord à l’ensemble de la population qui ne devra plus payer les factures des sauvetages de Dexia. Ensuite, les parlementaires verraient leurs droits rétablis.

Il est clair que les règles élémentaires d’un État de droit sont bafouées en Belgique et il n’est pas exagéré de dire que les banques font la loi. Il n’y a qu’à lire les récentes déclarations de K. De Boeck devant les parlementaires suite à la modification du montant de la garantie : « la Belgique travaille pour officialiser la nouvelle clé de garanties. Mais ne vous fatiguez pas avec cela, ce sont des choses éphémères et anecdotiques [1] ».

Dexia est bien notre problème à tous. Mettons la pression sur les dirigeants politiques pour qu’ils ne soient plus complices de cette spoliation de la population doublée d’une atteinte à la démocratie. La dette contractée par l’État pour sauver les banques est illégitime. Il faut lancer un audit citoyen de la dette publique afin d’identifier la partie illégitime et l’annuler.

Carte blanche publiée le 3 décembre sur le site du quotidien belge Le Soir.




Notes

[1Le Soir, mercredi 28 novembre 2012 (page 21)

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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