Déclaration conjointe

Banque mondiale : retire-toi des terres !

28 avril 2012


Déclaration conjointe de CRBM, FIAN International, Focus on the Global South, Friends of the Earth International, GRAIN, La Via Campesina, Transnational Institute.

A l’occasion du Congrès de la Banque mondiale sur le Territoire et la pauvreté - du 23 au 26 avril 2012 à Washington, D.C.

Washington, le 23 avril 2012

« La régie des terres dans un environnement en transformation rapide » est le thème du Congrès de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
sur le Territoire et la pauvreté, qui a lieu du 23 au 26 avril 2012 à Washington, D.C. Des représentants de sociétés investisseuses, de gouvernements et d’institutions financières internationales se réunissent au quartier général de la Banque mondiale pour « discuter des enjeux qui préoccupent les intervenants et responsables des politiques entourant la régie des terres ». Au moment où ces gens imaginent de nouveaux moyens pour permettre aux entreprises de s’accaparer toujours plus de terres un peu partout sur la planète, les populations concernées souffrent directement des lois promues par la Banque mondiale et ses alliés et des politiques d’aménagement du territoire conçues en faveur des entreprises.

La Banque mondiale, fidèle à ses recettes politiques et économiques de réduction de la pauvreté, favorise depuis plusieurs décennies une approche du territoire axée sur les forces du marché. Elle a promu la privatisation des terres et cherché à créer les conditions nécessaires à l’établissement de marchés fonciers en transformant les droits fonciers traditionnels et coutumiers en titres « marchandisables » et en finançant des programmes d’enregistrement de titres fonciers dans plusieurs pays. Tout ça, bien sûr, en faveur d’un modèle de développement agro-industriel placé au service des entreprises.

Ses programmes de gestion du territoire ont accru la concentration des terres dans les mains d’une minorité et planté le décor pour un accaparement massif des terres et des sources d’eau à l’échelle globale. Attirées par les prix élevés des denrées alimentaires et par la demande accrue pour les agrocarburants, les aliments pour animaux et les matériaux bruts, les entreprises multinationales d’agro-industrie et les protagonistes de l’industrie financière, comme les banques privées et les fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. , se précipitent pour prendre le contrôle des terres et des ressources connexes comme l’eau. On estime qu’entre 80 et 230 millions d’hectares de terres ont été loués ou achetés au cours des dernières années, principalement pour produire de la nourriture, des aliments pour animaux ou des agrocarburants destinés au marché international. Par voie de conséquence, les paysans, paysannes, éleveurs de bétail, pêcheurs et ménages ruraux perdent leur accès traditionnel aux ressources naturelles (terres, sources et plans d’eau, pêcheries, forêts, pâturages, etc.) et le contrôle des processus de production. Ils se trouvent alors dépossédés des moyens de subsistance essentiels à leurs familles et leurs communautés. Les populations locales sont expulsées et déplacées de force, leurs droits humains fondamentaux, comme le droit à l’alimentation et au logement, sont violés impunément, et l’environnement, au même titre que les structures communautaires traditionnelles, est de plus en plus dévasté.

En proposant du capital et des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). aux sociétés investisseuses multinationales, en offrant de l’aide et du soutien technique pour « améliorer le climat d’investissement dans le domaine agricole » dans les prétendus pays bénéficiaires, et en encourageant des lois et politiques axées sur l’entreprise plutôt que sur le bien commun des populations, la Banque mondiale joue un rôle-clé dans ce processus d’accaparement massif du territoire. En même temps, la Banque vante ses sept principes pour un Investissement agricole responsable, qui visent à légitimer l’accaparement mondial des terres par des sociétés investisseuses à des fins agroindustrielles. La Banque mondiale agit en toute impunité. Les États doivent mettre un terme à tout cela et respecter à la lettre leurs obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
extraterritoriales en matière de droits humains.

Alors que la Banque mondiale se réunit avec les accapareurs internationaux dans l’enceinte de son quartier général, à l’extérieur les populations se mobilisent un peu partout sur la planète pour rendre illégale l’accaparement des terres et pour reprendre les territoires perdus. Elles affirment qu’aucun plan de transparence et de responsabilité conçu par et pour les entreprises ne pourra rendre acceptable ou viable l’expropriation des populations au profit du modèle agroindustriel.

Dans le cadre de la Journée internationale des luttes paysannes, établie par La Via Campesina le 17 avril, nous nous joignons aux mouvements des paysans et pêcheurs, aux organisations de travailleurs et travailleuses de la terre, aux étudiants et étudiantes, aux militants et militantes pour les droits humains, aux groupes écologistes, aux organisations féminines et aux mouvements pour la justice sociale, dans la lutte contre l’accaparement des terres et le contrôle territorial des entreprises, et pour contrer les tentatives de la Banque mondiale et de ses alliés de présenter l’expropriation des terres des paysans comme une opération responsable.

Banque mondiale, retire-toi des terres, maintenant !

Source : Via Campesina