« Auditons les Créances Européennes envers la Tunisie »

24 septembre 2011 par ACET


Compte-Rendu de la conférence de presse du 15 septembre à l’Assemblée Nationale organisée à l’initiative du collectif ACET (Auditons les Créances Européennes envers la Tunisie)

Présents à la Tribune (par ordre de passage) :

- Mohamed Jribi, membre fondateur du collectif
- Jihène Chandoul, membre fondateur du collectif
- Pascal Franchet, représentant du CADTM France
- Fathi Chamkhi, représentant le RAID ATTAC CADTM Tunisie, invité par le collectif

Présents dans la salle en tant que membres du collectif :

- Des personnes à titre individuel (indépendants)
- Des représentants des entités françaises et tunisiennes suivantes : CADTM France, ATTAC, SURVIE, FASE, PG, PCOF, Gauche Unitaire, EELV ; FTCR, LNT, CPR, Sud SOLIDAIRES.

Mohamed Jribi a expliqué que suite à la 100è signature d’un parlementaire européen à la pétition demandant la suspension immédiate de tout remboursement en attendant les résultats d’un audit, le collectif ACET lance une campagne visant à obtenir un audit des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). européennes envers la Tunisie et l’abolition de la part illégitime de celles-ci.

En outre, le collectif a réitéré son soutien aux mouvements citoyens appelant un audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique en Tunisie et l’abolition de la part illégitime de celle-ci.

Jihène Chandoul a tout d’abord défini et expliqué en quoi la dette contractée par l’Ancien Régime était odieuse. Elle a appelé tous les Tunisiens, qu’ils soient indépendants, membres de partis politiques, de syndicats ou d’associations à se rassembler pour ouvrir une réflexion sur la forme et moyen d’asservissement qu’est le mécanisme de la dette. Elle demande un gel du remboursement de la dette le temps de procéder à un audit national sous contrôle citoyen. Elle n’encourage qu’au remboursement de la dette légale et légitime.

Elle appelle aussi à ce que la future Assemblée Constituante constitutionalise l’audit de la dette et fixe des limites à l’endettement public extérieur, en prenant exemple sur la Constitution de l’Equateur.

Enfin, elle appelle à ce que l’ensemble des gouvernements européens soient réellement solidaire de la Révolution Tunisienne en annulant sans condition les prêts accordés à l’Ancien Régime qui avaient permis d’asseoir la dictature.

Au nom du CADTM France, Pascal Franchet insiste lui aussi sur le caractère odieux de la quasi totalité de la dette contractée par le régime de Ben Ali, qui n’a pas servi le peuple tunisien mais la dictature et la répression.

Il dénonce la complicité avérée des créanciers internationaux parmi lesquels se trouvent le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et la BEI car c’est en connaissance de cause du caractère non démocratique qu’ils ont contracté ces créances.

Il dénonce aussi l’attitude des grandes sociétés européennes qui ont profité de ce système pour faire des profits sur le dos du peuple tunisien par le biais des plans d’ajustement structurels imposés comme condition à ces contrats de prêts.

Le CADTM réclame l’instauration d’une commission parlementaire d’audit des créances françaises envers la Tunisie et la publication de tous les contrats de prêts et contrats commerciaux qui fondent la dette tunisienne.

(Le CADTM France s’inscrit pleinement dans la campagne nationale et européenne pour l’abandon des créances européennes envers la Tunisie et salue l’initiative de la création de l’ACET au mois de mai 2011.)

Il salue aussi l’adhésion de plus de 100 parlementaires européens à l’appel lancé par Marie-Christine Vergiat et Gabi Zimmer pour relayer la campagne internationale du RAID-ATTAC-CADTM Tunisie.

Cette demande ayant été reprise par le Sénat belge et l’Assemblée Parlementaire UE-ACP.

Enfin, le CADTM France demande comme mesure immédiate, en attendant les résultats de la commission d’audit, un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur le paiement de la dette tunisienne.

Fathi Chamkhi, invité par le collectif ACET et porte parole du RAID ATTAC CADTM Tunisie a avant tout salué la création du collectif en France.

Il a ensuite fait un rappel des enjeux de la question de la dette à l’époque du régime déchu. Il a expliqué comment la dette se trouvait être le cœur du système de la dictature de Ben Ali. Pour lui, si ce dernier est resté si longtemps au pouvoir, c’est grâce au financement apporté par les emprunts extérieurs. C’est ce qui a permis toutes les formes de répression du peuple tunisien.

Il a aussi expliqué les liens entre l’endettement du pays, l’enrichissement du clan Ben Ali- Trabelsi, le démantèlement de secteurs clés de l’économie tunisienne (santé, éducation, emploi …), la désagrégation du tissu social, la main mise des puissances et entreprises étrangères (essentiellement européennes) et la perte de souveraineté nationale.

Il a ajouté que le peuple tunisien n’était en rien responsable de cette dette de régime et que le caractère odieux de celle-ci ne fait aucun doute. C’est pourquoi le RAID ATTAC TUNISIE ainsi que d’autres mouvements citoyens et populaires mènent une campagne pour exiger un audit de la dette publique tunisienne et demander, en attendant la réalisation de cet audit, un moratoire du paiement du service la dette.

C’est pourquoi, RAID ATTAC CADTM Tunisie dénonce la loi de finances 2011, loi adoptée sous la dictature, qui prévoit de payer 2 tranches de paiement pour cette année.

D’ailleurs tous les intervenants regrettent que le gouvernement provisoire ait déjà payé la première tranche de l’année 2011 alors qu’il n’y était pas tenu. Ils exigent à ce que celui-ci renonce à payer la seconde tranche, paiement prévu en septembre.

Par la suite, les débats entre les présents dans la salle et dans la tribune se sont essentiellement concentrés sur les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
à mettre en place pour obtenir l’audit des créances françaises dans un premier temps, européennes dans un deuxième.

Des réflexions sur la manière d’associer les entreprises françaises (basées aussi en Tunisie) au travail du collectif ACET par le biais d’information qu’elles pourraient fournir ont aussi été les bienvenues.

A la fin de la CP, de nouvelles associations ont rejoint le collectif.

Sont aujourd’hui adhérentes du collectif les organisations suivantes :

CADTM France, ATTAC France, Survie, FASE, PG, PCOF, Gauche Unitaire, EELV, FTCR, LNT, CPR, REMCC, SUD PTT, NPA, VIPL, Sortir du Colonialisme, PVAG, RAID.

Dernières nouvelles : 9 députés grecs ont signé l’appel des parlementaires européens en faveur de l’annulation des créances européennes envers la Tunisie, ce qui porte le nombre de signataires à 110.


Intervention Pascal Franchet (CADTM) Assemblée... par Collectif_ACET


Intervention Fathi Chamkhi Assemblée Nationale... par Collectif_ACET



ACET

Collectif ACET (Auditons les Créances Européennes envers la Tunisie)