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Fonds vautours

CC- Dan Simpson

Fonds vautours

Argentine contre fonds vautours, la partie se joue également en Belgique

6 septembre 2013 par Renaud Vivien

Ils ont refusé les deux plans de restructuration de la dette commerciale de l’Argentine auxquels ont pourtant souscrit 93% des créanciers privés de l’Argentine en 2005 et 2010. A l’écart de ces négociations qui ont abouti à une décote de 70% des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
argentine, ces deux fonds ont préféré la voie judiciaire afin d’obliger l’Argentine à payer le prix fort, soit 1,33 milliards de dollars.

S’ils ont pu traîner l’État argentin en justice, c’est parce que ce dernier a commis l’erreur d’accepter, aux termes de négociations, que les nouveaux titres de la dette soient soumis en cas de litige à la juridiction des États-Unis, particulièrement protectrice des fonds vautours. Rappelons que le gouvernement argentin avait la possibilité de décréter la nullité de sa dette odieuse Dette odieuse Alexander Sack a théorisé cette doctrine en 1927.

Trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse :

1) elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir

2) elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

3) les créanciers connaissaient (ou étaient en mesure de connaître) la destination odieuse des fonds prêtés

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sur base du jugement Olmos rendu par la Cour suprême de l’Argentine en 2000.

Pour autant, l’affaire n’est pas encore gagnée pour ces fonds vautours. Primo, le gouvernement argentin refuse toujours d’appliquer ce jugement et a déposé en juin un recours devant la Cour suprême des États-Unis dont la décision est attendue pour juin 2014. Secundo et indépendamment de la décision finale de la Cour suprême, les fonds vautours doivent encore obtenir l’exécution de cette décision par les tribunaux étrangers pour pouvoir saisir les biens de l’État argentin se trouvant hors des États-unis. La Belgique est directement concernée puisque certains créanciers de l’Argentine ayant accepté la décote de leurs titres ont saisi la justice belge afin d’interdire à des sociétés basées en Belgique telles que Euroclear et la filiale locale de Bank of New York de respecter la décision des tribunaux new-yorkais. Quand bien même les tribunaux belges refuseraient dans ce cas précis d’appliquer la sentence new-yorkaise, le problème des fonds vautours demeurera tant que les politiques n’auront pas pris des mesures fortes pour les éradiquer.

A son niveau, l’État belge a la possibilité d’agir. Il en a même l’obligation sur base de l’accord de gouvernement aux termes duquel il s’est engagé à « lutter contre les fonds vautours ». Une des pistes est de renforcer la loi de 2008 qui protège déjà les biens de la coopération au développement de toute attaque des fonds vautours en les rendant « incessible et insaisissable ». Cette loi est largement insuffisante pour au moins deux raisons. Elle ne concerne que l’argent belge de la coopération au développement et le contexte actuel montre que les fonds vautours ne se limitent plus à saigner les pays du Sud. En Europe, la Grèce compte déjà parmi l’une des premières victimes. La Belgique pourrait également être leur cible vu que rien ne la protège. Des fonds vautours pourraient par exemple racheter à prix bradé des créances Créances CRÉANCES : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur la bad bank Bad bank Une bad bank est une structure créée pour isoler et recueillir les actifs à haut risque d’une banque en difficulté. de Dexia (vu la situation catastrophique du groupe bancaire) pour ensuite en réclamer le paiement intégral à l’État belge. Rappelons que la Belgique s’est portée garante jusqu’en 2031 des dettes de la bad bank de Dexia, y compris les dettes illégales comme le précise explicitement la Convention signée par le Ministre belge des finances le 24 janvier 2013.

Enfin, la Belgique et tous les autres pays ont tout intérêt à tirer les leçons de l’expérience argentine pour agir efficacement sur leurs dettes. Car les procès intentés par les fonds vautours à l’encontre de l’Argentine ne doivent pas faire oublier que si l’Argentine a obtenu une décote importante sur sa dette commerciale (avec des conditions toutefois avantageuses pour ses créanciers comme le recours aux tribunaux étasuniens en cas de litige), c’est parce que le pays a renversé le rapport de force en sa faveur en décidant en décembre 2011 de suspendre unilatéralement le remboursement de près de 100 milliards de dollars de dette afin de donner la priorité aux besoins de sa population. Loin de considérer l’Argentine comme un modèle compte tenu de sa politique qui reste à maints égards d’inspiration néo-libérale, force est de constater que le nombre d’Argentin-e-s vivant avec moins de 2 dollars par jour est passé de 9 millions en 2002 à 800 000 aujourd’hui et ce grâce notamment à ce moratoire sur la dette. Enfin, l’Argentine démontre qu’il est possible de se passer des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. A côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimum.
et de tenir tête aux puissants États créanciers comme ceux réunis au sein du Club de Paris vis-à-vis desquels l’Argentine est toujours en cessation de paiement.

Publié dans le quotidien Le Soir du 6 Septembre 2013.

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