Après plusieurs décennies de lutte pour l’annulation de la dette du Tiers-monde, enfin un front commun africain contre le paiement de la dette

1er décembre 2009 par Habib M. Ouitona


«  Si le Burkina-Faso tout seul refuse de payer la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, je ne serai pas là, à la prochaine conférence
 ». Ainsi s’exprimait le Président Burkinabé, le Capitaine Thomas Sankara à la tribune de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), en juillet 1987. Par ces mots Thomas Sankara s’élevait contre le paiement de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
et odieuse sous le poids de laquelle l’Afrique croule toujours. Il considérait, à raison, cette dette comme une reconquête savamment orchestrée du continent africain, c’est pourquoi lors de cette rencontre à l’OUA, Thomas Sankara a lancé un appel à ses pairs pour que dans un mouvement collectif, tous s’opposent au remboursement de la dette. Son appel est resté sans réponse et trois mois plus tard, le 15 octobre 1987, il était assassiné. Cette tragique disparition n’a pas étouffé l’éveil des consciences africaines, bien au contraire elles ont été suscitées et aiguisées.

La tenue à Cotonou et à Lomé, du 26 octobre au 2 novembre 2009 du séminaire international et du forum sur les droits humains et la dette, avec à la clé la création d’un front pour l’annulation de la dette du Tiers-monde constitue la preuve que l’appel lancé par Thomas Sankara, il y a vingt deux ans, a enfin été entendu . En effet, le Bénin, la Belgique, le Burkina-Faso, le Congo Brazza, la Côte d’Ivoire, la France, la Guinée Conakry, Haïti, l’Inde, le Mali, le Maroc, le Niger, la RDC, la Tunisie et le Togo, se sont engagés de façon résolue dans la lutte pour l’annulation de la dette du Tiers Monde. C’est à Lomé, la capitale du Togo qu’a eu lieu la mise sur pied effective de ce front, immédiatement suivi de ses premières activités dédiées à la jeunesse estudiantine, sans mette à l’écart les personnes âgées et les couches sociales marginales. De l’amphithéâtre de l’université de Lomé à l’arbre à palabre d’Hangoumè (un village situé à 65 kilomètres de la capitale), de nombreuses personnes ont rejoint la lutte contre la dette.
La constitution d’un front est essentielle car si certaines Institutions, telles que le Programme des Nations pour le Développement (PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
), reconnaissent que le poids de la dette étouffe les budgets de nombreux pays en développement, la plupart des Institutions Financières Internationales (IFI) et des gouvernements des pays riches font semblant d’ignorer les conséquences dramatiques de la dette, préférant défendre leurs intérêts économiques et politico-stratégiques.
A travers la mise sur pied de ce front commun, ses fondateurs en collaboration avec d’autres mouvements promettent d’ébranler les IFI comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le Fond monétaire internationale (FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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), et les pays du Nord, qui ont trop profité du remboursement des dettes illégitimes et odieuses.

Le CADD Bénin (Cercle d’Autopromotion pour le Développement Durable, membre du réseau CADTM Afrique) qui a organisé une partie de la rencontre, a été un membre très actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
dans la mise sur pied de ce front, persuadé que les pays africains sont suffisamment riches pour entreprendre leur propre développement.
Lors de la rencontre, la CADD Bénin et le quotidien Tonnerre-info ont recueilli les impressions de quelques participants.

Tonnerre-info : En tant que ressortissant d’un pays du Nord, quel intérêt avez-vous à vous engager avec autant de ferveur dans la lutte pour l’annulation totale, immédiate et sans condition la dette du Tiers-monde ?

Nicolas Sersiron, membre du CADTM France : Pour moi il y a trois niveaux : le premier moral, le deuxième économique et le troisième écologique. La dette a été le moyen de la continuité de la colonisation et donc de la conquête depuis cinq siècles. Cette conquête a commencé par les comptoirs commerciaux, elle s’est poursuivi par la mise en place du commerce triangulaire puis de l’esclavage et au moment où l’esclavage s’arrête en 1848, la colonisation commence. Avec les indépendances de 1960, une période de surendettement, de recolonisation par les finances, débute. Ce sont des choses qui moralement sont totalement inacceptables pour n’importe quel citoyen de la planète, parce c’est inadmissible que des hommes et des femmes soient ainsi maintenus dans un système qui s’apparente toujours à de l’esclavage.
Entre 1985 et 2007, le Sud à versé au Nord 759 milliards de dollars de plus que ce qu’il a reçu pendant la même période. Il est clair que le Sud a beaucoup enrichi le Nord, car sans ces remboursements, le Nord serait beaucoup moins riche et le Sud beaucoup moins pauvre. C’est absolument insensé.
Pour moi, qu’il s’agisse de la peau noire, blanche, brune… je m’en fous. Tout ce que je sais, c’est qu’il s’agit d’êtres humains. Au cœur du système colonial, il y a un système de pillage qui est en grande partie responsable de la catastrophe environnementale que nous allons tous subir. Que ce soit le réchauffement climatique ou les dégradations environnementales. Pour prendre un exemple, sans la dette jamais les pays du Sud n’auraient conclu des contrats aussi minables pour vendre leurs poissons aux pays riches. Je ne sais pas si c’est le cas au Bénin, mais au Sénégal et en Mauritanie, les pêcheurs n’ont plus de poissons, parce que c’est l’Europe ou le Japon qui les pêchent tous. Je dirai pour conclure sur ce point que la dette dans son mécanisme est absurde et insupportable.

Tonnerre-info : En vous engageant dans ce combat, vous vous mettez sans nul doute au travers de la politique économique de vos pays vis-à-vis des pays en voie de développement. Ne recevez-vous pas de ce fait des contre coups ?

Nicolas Sersiron : Non, non. Nous avons acquis dans les pays du Nord, par des luttes historiques, une certaine liberté de parole, bien qu’elle soit étouffée par les médias qui appartiennent aux marchands d’armes, de bétons, aux banquiers, en d’autres termes aux grandes transnationales. Les choses deviennent beaucoup plus complexes lorsqu’on sait qu’un journal ne vit économiquement que de la publicité. Et les publicités ce sont les transnationales qui les payent en échange du silence des médias sur leur compte. C’est cela qu’il faut comprendre sur les grands médias, et aujourd’hui nous sommes trop peu nombreux à en être informé. Cependant, nous restons libres de notre parole, car jusqu’à présent il n’y a pas de répression sinon des moyens de pression.

Tonnerre-info : Quel bilan faites-vous de l’initiative du CADTM ?

Nicolas Sersiron : Le bilan de l’initiative du CADTM est, en apparence, très faible si on s’en tient uniquement à l’objectif de l’annulation de la dette du Tiers-monde. Mais en réalité, il faut considérer les adhérents du CADTM comme des résistants. Car, s’il n’y avait pas cette résistance, la situation serait bien pire. Je dois préciser que l’initiative du CADTM permet de poser des cadres à des audits qui sont des moyens légaux d’aboutir à des annulations de dettes.

Tonnerre-info : Que doit-on entendre par dette extérieure et dette intérieure ?

Victor NZUZI (Membre du CADTM RDC) : La dette extérieure, ce sont les différentes dettes que le pays ou les différentes entreprises installées dans le pays contractent vis-à-vis de l’extérieur. Donc ça peut être auprès des Institutions Financières Internationales (IFI) comme la Banque mondiale (BM), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque Européenne d’investissement (BEI), la Banque africaine de développement (BAD) ou même la Banque américaine. Il faut faire attention, car il y a des dettes qui sont publiques, c’est-à-dire que c’est l’État qui s’engage. Mais dans ces dettes publiques, parfois vous retrouvez les dettes extérieures de certaines entreprises privées qui sont au Bénin, au Togo ou au Congo et qui contractent des dettes à l’extérieur, pour lesquelles, l’Etat Béninois, Togolais ou Congolais se porte garant. Ces cas font légions dans nos pays. Aussi faut-il dire que sous les régimes dictatoriaux que nous avons connus, il y a eu beaucoup d’affaires dans lesquelles nos dirigeants ont accordé beaucoup de faveur à l’Europe.
On parle de dette intérieure, lorsqu’un Etat s’endette à l’intérieur du pays. C’est-à-dire que l’Etat peut contracter des prêts dans les banques établies sur son territoire. Il peut également émettre des bons du trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée peut aller de quelques mois à trente ans ou plus. . On parle également de dette intérieure dans les cas où, l’Etat s’endette par exemple auprès d’un commerçant pour la fourniture de matériel. Ce qui est important à retenir ici, est qu’une dette intérieure doit être payée en monnaie locale. En revanche, une dette extérieure est toujours payée en monnaie étrangère. Mais il faut préciser qu’une dette intérieure peut devenir une dette extérieure.

Tonnerre-info : De quelle manière une dette intérieure peut-elle devenir une dette extérieure ?

Victor NZUZI : Lorsque l’Etat est incapable de payer à l’intérieur, la Banque mondiale intervient et finance le paiement de la dette. Du coup, la dette intérieure devient une dette extérieure.

Tonnerre-info : A combien s’élève la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
 « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
sous laquelle croule la République Démocratique du Congo ?

Victor NZUZI : Au Congo Kinshasa quand Mobutu est parti, la dette s’élevait à 8 milliards de dollars et Mobutu s’est retrouvé avec 8 milliards de dollar dans ses comptes en Suisse. Vous pouvez donc tirer les conclusions. Je dois dire qu’aujourd’hui, la dette a grimpé. Elles est de 12 milliards de dollars du fait des intérêts liés au refus du paiement de la dette par Laurent Désiré Kabila, qui y voyait une dette odieuse et illégitime. Ainsi 70% des dettes du Congo sont constituées d’intérêts et d’arriérés. Et puisqu’on n’a pas payé ces intérêts, ils se sont accumulés, autrement la dette de la RD Congo serait de 4 milliards de dollar. Pour ce qui est de la dette intérieure, elle s’élève à plus ou moins 1 milliard de dollar et demi, mais là aussi, tout n’est pas clair.
Pour finir avec cette question, je dois préciser que cette dette s’accroît avec l’entrée en scène de la Chine, auprès de qui la RDC a entrepris de s’endetter à hauteur de 9 milliards de dollars pour construire le chemin de fer, les universités, les routes. En contrepartie, la Chine a accès à 10 millions de tonnes de cuivre et 600 000 tonnes de cobalt. Bref, le constat est que nous nous embourbons. On s’est endetté vis-à-vis de toutes ces institutions, les Etats-Unis et l’Europe. Maintenant, nous allons vers la Chine qu’on considère comme un pays du Sud et voilà qu’elle aussi veut faire un pillage systématique de nos ressources.

Tonnerre-info : Quel est le virage à prendre après ces deux rencontres de Cotonou et de Lomé ?

Victor NZUZI : Il est important de faire remarquer que le grand travail ne fait que commencer. A ce titre, je pense qu’il faut maintenant créer une prise de conscience pour que les étudiants qui sont en économie et en droit maîtrisent ce qu’on entend par l’efficacité de l’aide, la bonne gouvernance… Car, c’est le moment de décoder le langage de ces investisseurs, de ces bailleurs de fonds. Ce travail doit se réaliser dans le cadre d’un front et d’une conscience africaine et internationale.

Tonnerre-info : En tant que ressortissant d’un pays du Nord, qu’est-ce qui vous détermine à vous engager avec autant de ferveur dans la lutte pour l’annulation de la dette du Tiers-monde ?

Eric Toussaint (CADTM Belgique) : Franchement, je ne me sens pas spécialement citoyen du Nord, même si je suis né au Nord, je me sens comme un citoyen du monde. Et tant que quelque part dans le monde, il y aura une injustice, je ne pourrai pas moi-même me sentir libéré, heureux, de savoir que quelque part, des gens sont en train de souffrir, de manquer de ce qui est nécessaire pour garantir les droits humains fondamentaux, c’est-à-dire, le droit à l’éducation, à la santé, à un logement digne…

Tonnerre-info : Quelles sont vos impressions sur les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
que mènent le Cercle d’auto-promotion pour le développement durable (CADD), dans le cadre de la lutte pour l’annulation de la dette du Tiers-monde ?

Eric Toussaint : Mes impressions sont extrêmement positives, parce qu’on voit que ce sont des femmes qui se sont auto-organisées et qui essaient de concevoir des alternatives concrètes pour améliorer leur situation et celle de leurs semblables. Elles ne se contentent pas de défendre leurs intérêts collectifs, mais vont plus loin en faisant le lien entre leurs intérêts collectifs immédiats et les causes fondamentales de la situation d’oppression, d’exploitation, voire de violence, sans occulter celles liées à la dette, l’ajustement structurel, l’inégale répartition des richesses dans le monde…
Pour en venir au séminaire qui a été organisé à Cotonou par le CADD, je dirai qu’il est aussi de très bonne qualité parce qu’au niveau des participants, il y a avait des représentants des organisations de femmes, des syndicats, des organisations étudiantes et beaucoup d’autres organisations. Mieux, les conférenciers et conférencières ne sont pas des consultants qui sont venus en se faisant payer des perdiems ou des honoraires. Ce sont des militants, des activistes qui relient une connaissance profonde de la thématique qu’ils traitent à une véritable activité sociale. Donc la qualité de tout ce qui a été dit et des discussions s’en est ressentie tout à fait positivement. Mon bilan est extrêmement positif.