Accaparement de terres numérique en Amérique du Sud

21 octobre par Cédric Leterme


Un rapport publié par l’ONG de défense des luttes paysannes GRAIN [1] décrit comment les technologies numériques sont aujourd’hui utilisées en Amérique du Sud pour renforcer les processus de concentration des terres agricoles dans les mains d’une poignée d’acteurs privés au détriment des petits paysans et des communautés indigènes.

L’Amérique latine est tristement célèbre pour ses niveaux records d’inégalités socio-économiques, y compris et d’abord en matière d’accès à la terre. Un pour cent des propriétaires terriens y contrôlent cinquante-et-un pour cent des terres agricoles [2]. La course au développement des cultures de soja et l’élevage comptent aujourd’hui parmi les principaux facteurs d’aggravation de cette situation. Avec l’Afrique, le continent abrite en effet les dernières grandes « réserves » de terres arables de la planète, suscitant des convoitises de plus en plus nombreuses. La pression est d’autant plus forte que le développement agricole se heurte à d’autres valorisations potentielles de ces territoires, que ce soit en termes d’accès aux ressources naturelles ou, plus récemment, de fourniture de « services écologiques » censés atténuer les effets de la crise environnementale et climatique actuelle [3].


La numérisation en renfort de l’accaparement de terres

Les premières victimes de cette ruée sur les terres sont les petits paysans et les communautés indigènes qui se retrouvent chassés de leurs terres ou privés d’accès à leur principal moyen de subsistance. Cette situation n’a malheureusement rien de neuf [4]. Elle connaît toutefois un regain d’accélération aujourd’hui à la faveur de l’utilisation de plus en plus systématique de technologies numériques telles que l’enregistrement en ligne au cadastre ou le géoréférencement. C’est du moins ce qui ressort de l’étude publiée par l’ONG GRAIN : « Clôtures numériques : l’enclosure financière des terres agricoles en Amérique du Sud ».

Celle-ci porte sur cinq « zones d’expansion et d’investissement dans l’agrobusiness » du sous-continent sud-américain : Orinoquia en Colombie ; Matopiba dans la région du Cerrado brésilien ; les forêts sèches chiquitanes de Bolivie ; le Chaco Seco du Paraguay ; et le Chaco argentin.

Dans chacune de ces régions, les auteurs de l’étude notent que « les cadastres géoréférencés sont devenus une exigence à la fois pour le processus de régularisation foncière et pour accéder à d’autres politiques publiques et de crédit en matière de propriété rurale ». Une tendance lourdement soutenue par des organisations internationales comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, par exemple, qui a prêté respectivement plus de 45 millions et 100 millions de dollars à la Colombie et au Brésil pour qu’ils « numérisent » leur système de gouvernance foncière.

Or, si les auteurs reconnaissent le rôle positif que pourraient jouer ces technologies dans une perspective de justice sociale (par exemple pour identifier et récupérer des terres illégalement acquises), dans les faits, elles serviraient plutôt ce qu’ils n’hésitent pas à qualifier de « véritable accaparement de terres numériques » (authentic digital land grab). « Dans les cinq principaux domaines d’expansion couverts par ce rapport, expliquent-ils, des titres individuels sont massivement accordés sur des terres publiques, vacantes ou traditionnellement occupées par des peuples et communautés traditionnels, à ceux qui accèdent les premiers aux systèmes de précision numériques (GPS) ».

Au Brésil, par exemple, il est ainsi possible de régulariser jusqu’à 1 500 hectares de terres publiques par le biais d’un enregistrement en ligne au cadastre, alors même que celui-ci ne repose que sur des informations fournies par le demandeur. Et même lorsque ces informations doivent être croisées avec celles des registres immobiliers, comme c’est le cas en Argentine ou au Paraguay, « l’accent mis sur le titre et sur la précision de la mesure GPS a remplacé les critères de vérification liés au respect de la fonction sociale et environnementale du terrain et à la nature de l’occupation ». Résultat : « dans la tendance actuelle, les cadastres sont utilisés comme nouveau support de droits de propriété qui valident des titres illicites issus de l’accaparement des terres publiques et des territoires des peuples et communautés traditionnels ».


Une financiarisation également renforcée

Cette numérisation renforce également la privatisation et l’individualisation des terres au détriment des usages communautaires et plus largement collectifs. D’abord, parce que les procédures numériques elles-mêmes privilégient les titres de propriété privée. « Dans les zones d’expansion étudiées, l’accent est clairement mis sur le géoréférencement et presque exclusivement sur les propriétés rurales privées (…) », soulignent ainsi les auteurs. Ensuite, parce que même lorsque d’autres usages sont dûment certifiés, « les institutions publiques et les banques peuvent exiger leur inscription dans les cadastres en tant que propriétés rurales privées, au risque d’un chevauchement avec des terres collectives, voire d’une suppression pure et simple de ces terres de la carte ». L’objectif ? Contourner les restrictions qui pèsent sur les terres publiques ou collectives en matière de financiarisation notamment. En effet, grâce à ce que les auteurs qualifient de « refonte numérique de l’utilisation des terres centrée sur la propriété privée individuelle », ce sont des millions d’hectares qui se retrouvent injectés dans les marchés fonciers et financiers dans la mesure où il est désormais possible de les vendre et de les utiliser comme instrument de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
.

Les choses vont même encore plus loin, puisque ces outils numériques servent désormais eux-mêmes de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). pour l’émission de titres financiers sur les terres et les ressources naturelles. « Ce faisant, la numérisation de la gouvernance foncière et des ressources naturelles (…) devient à la fois la garantie et le moyen de réaliser rapidement des transactions commerciales à partir du sol dans cette phase numérique de l’économie financière ». Et les auteurs de s’alarmer : « Une concentration sans précédent de terres, de ressources naturelles et du système agroalimentaire est en cours, non plus par le secteur agro-industriel, mais par quelques acteurs du marché financier Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, ce qui aggrave encore plus la pénurie inhérente au système agroalimentaire actuel » [5].


Une « traçabilité » et une « durabilité » ambiguë

Enfin, l’autre avantage de la numérisation, c’est que les terres concernées peuvent plus facilement être insérées dans les chaînes de valeur mondiales grâce à leur meilleure traçabilité. Paradoxalement, cela permet même à des multinationales de l’agroalimentaire de mettre en avant des pratiques plus « durables ». Au Brésil, par exemple, des dizaines de millions d’hectares de terres issues de déforestations illégales peuvent être régularisés grâce à leur inscription numérique au cadastre. « Une fois les crimes d’invasion des terres publiques et de déforestation effacés grâce à l’enregistrement dans les cadastres, l’origine des produits de la chaîne de valeur - principalement le soja et la viande - est rééditée, et est ensuite validée comme « durable » par les systèmes de vérification et de traçabilité de la nouvelle infrastructure technologique de ces longues chaînes, typiques pour les produits de base (technologie Blockchain) ». Pire encore : « les mêmes images satellites qui garantissent la terre et la conformité environnementale des propriétés privées deviennent des systèmes de surveillance et de criminalisation des peuples et des communautés qui ont été « effacés » de leurs propres territoires, et dont le mode de vie est devenu un crime contre la propriété ».


Défendre la possibilité même d’autres modes de vie

Les évolutions décrites dans le rapport de GRAIN concernent spécifiquement cinq régions d’Amérique du Sud, mais elles renvoient à des évolutions plus générales du système agroalimentaire mondial et plus largement de l’économie sous le coup du développement des technologies numériques [6]. De quoi rappeler notamment l’urgence d’une numérisation plus « juste » à l’échelle internationale [7], et ce quels que soient les secteurs considérés, mais aussi la nécessité de s’interroger sur les limites mêmes à poser à des technologies dont les conséquences se font sentir dans des domaines de plus en plus variés, y compris jusqu’au cœur de notre rapport à la terre et à l’alimentation.

En attendant, pour citer une dernière fois les auteurs de l’étude : « Ce n’est pas seulement un relooking numérique en surface qui est en cours, mais une recomposition en images « avec précision technologique » de l’histoire des paysages, des territoires, de l’agrobiodiversité et de leurs peuples. Ce faisant, les zones prioritaires d’expansion et d’investissement de l’agrobusiness agissent comme des arènes contemporaines non seulement de litiges fonciers, mais aussi du droit à l’existence, du droit à d’autres modes de vie, à d’autres types de développement et de possibilités futures en dehors du domaine de la propriété privée et du marché financier. »




Source : CETRI

Notes

[1« Digital fences : the financial enclosure of farmlands in South America », GRAIN, septembre 2020 : https://grain.org/en/article/6529-digital-fences-the-financial-enclosure-of-farmlands-in-south-america

[2Sauf mention contraire, les chiffres et citations sont tous issus du rapport qui fait l’objet de la présente note de lecture.

[3Sur les enjeux et les contradictions de cette crise pour les pays du Sud en particulier, lire : « L’urgence écologique vu du Sud », Alternatives Sud, XXVII, n°3, 2020.

[4Et elle n’est malheureusement pas non plus propre à l’Amérique latine. Voir notamment notre étude : « Accès à la terre des paysans, pêcheurs et communautés indigènes aux Philippines : Étude de cas dans l’île de Mindanao », CETRI/Entraide & Fraternité/11.11.11., décembre 2019 : https://www.cetri.be/Acces-a-la-terre-des-paysans

[5Sur cette tendance, lire aussi : P. Mooney, « Numérisation, pouvoir des entreprises et concentration de la chaîne alimentaire », Alternatives Sud (Impasses numériques), XXVII, n°1, 2020.

[6Lire notamment : « Impasses numériques », Alternatives Sud, XXVII, n°1, 2020.

[7Sur ce point, lire notamment : C. Leterme, « Manifeste pour une justice numérique », CETRI, 2019 : https://www.cetri.be/Manifeste-pour-une-justice