Abolir la dette pour promouvoir un autre développement

26 juin 2006 par Damien Millet , Eric Berr


Depuis l’éclatement de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
en 1982, les pays en développement (PED) vivent au rythme des programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
et des stratégies de lutte contre la pauvreté initiés par le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. Inspirées du « consensus de Washington », expression qui édicte les dix commandements de la bible économique néo-libérale, ces politiques n’ont eu de cesse de réduire le poids de l’Etat - notamment par la baisse des dépenses publiques et la suppression des subventions aux produits de première nécessité qui deviennent inaccessibles aux populations pauvres - et de promouvoir des stratégies de développement tournées vers l’extérieur. Les recettes d’exportations devaient permettre aux PED de rembourser leur dette extérieure libellée en devises fortes. C’est dans ce contexte que la libéralisation des échanges commerciaux et des mouvements de capitaux a été réalisée, que les marchés ont été déréglementés aux forceps et que les privatisations d’entreprises publiques se sont généralisées. Après plus de vingt ans d’un tel traitement, les PED sont dans une impasse [1] dont ils ne pourront sortir malgré le changement de discours des institutions financières internationales. Leur salut, et le nôtre, passe par l’avènement d’un autre mode de développement, qu’ils ne pourront mettre en œuvre qu’en retrouvant une certaine liberté d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
, passant à coup sûr par l’annulation totale et inconditionnelle de leur dette extérieure publique.

Une situation intenable

Les PED ont déjà remboursé presque dix fois le montant de leur dette de 1980 et se retrouvent malgré tout cinq fois plus endettés. Entre 1997 et 2003, leurs pouvoirs publics ont remboursé à leurs riches créanciers 323 milliards de dollars de plus que ce qu’ils ont reçu sous forme de nouveaux prêts. Contrairement au discours dominant diffusé au Nord, les PED doivent faire face à une véritable hémorragie de capitaux [2] qui viennent se concentrer dans les mains d’une minorité, au Nord et au Sud. En conséquence, les droits fondamentaux ne sont plus garantis : 2,8 milliards de personnes survivent avec moins de 2$ par jour ; 852 millions souffrent de malnutrition ; 1,2 milliard n’a pas accès à des points d’eau aménagés ; 2,3 milliards n’ont pas d’infrastructures sanitaires correctes ; 17 % des enfants en âge de fréquenter l’école primaire ne sont pas scolarisés. Loin de se résorber, « à l’échelle de la planète, les inégalités ont atteint un niveau grotesque [3] ».

La situation environnementale n’est guère plus réjouissante. Certains ont pourtant tenté de nous faire croire que si la pollution augmentait dans les premiers stades du développement, elle diminuait ensuite lorsque les économies arrivaient à maturité. Au contraire, le mode de développement actuel nécessite une consommation toujours plus importante et la pollution ne cesse de s’accroître. Si l’on raisonne en termes « d’empreinte écologique », définie comme la surface nécessaire pour accueillir toutes les activités humaines, on constate qu’elle représente 120 % de la planète en 1999 contre 70 % en 1960 [4]. D’après ce calcul, l’humanité aurait dépassé la capacité d’absorption de la planète. Pourtant, si les PED sont loin d’être les principaux responsables des dégradations environnementales constatées - ils rejettent 12 fois moins de dioxyde de carbone (CO2) que les pays riches -, ce sont eux qui en subiront les conséquences les plus graves, que ce soit sous forme de sécheresses entraînant à la fois désertification et dégradation des sols, ou au contraire sous forme d’inondations avec des conséquences tout aussi dramatiques. Face à cette situation préoccupante, les multinationales de l’agro-business tentent d’imposer l’utilisation de semences génétiquement modifiées, source de juteux profits pour elles et d’une dépendance alimentaire accrue pour les pays pauvres. Preuve de leur domination, les économies occidentales, principales responsables des différentes atteintes à l’environnement - pollution de l’air et de l’eau, accumulation des déchets toxiques, etc. -, arrivent à faire supporter aux PED les conséquences d’un mode de vie auquel ils n’ont pas accès en délocalisant sur leur sol des industries très polluantes [5].

Changer les mots pour ne pas changer

Face aux critiques toujours plus nombreuses, les institutions financières internationales ont infléchi leur discours à défaut de changer leurs pratiques. La lutte contre la pauvreté a remplacé l’ajustement structurel au début des années 1990 sans que les PED n’y voient de différences significatives. C’est dans cette optique qu’a été lancée par le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. en 1996, puis renforcée en 1999, l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(pays pauvres très endettés) qui ambitionnait de réduire significativement la dette de 42 PED, dont 34 en Afrique subsaharienne, 4 en Amérique latine et 4 en Asie. Médiatiquement, le message était habile : la réduction de la dette allait être consacrée aux services sociaux, mettant fin à la fois au surendettement et au sous-développement. Un premier bilan de cette initiative fait apparaître une toute autre réalité. Les allégements homéopathiques accordés par les institutions internationales ont avant tout renforcé leur emprise économique puisque les pays concernés n’en bénéficient qu’après plus de quatre ans de réformes néolibérales décidées par les experts du FMI. Non seulement peu de pays ont achevé ce processus (seulement 18, près de neuf ans après le lancement [6]), mais leur dette fait toujours des ravages : « Un consensus semble désormais se dégager sur le fait que l’initiative PPTE et les diverses mesures adoptées par le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
n’ont pas permis de mettre un terme au surendettement de nombreux pays africains. Le fait que même les pays qui ont atteint (ou sont en passe d’atteindre) le « point d’achèvement » afficheront bientôt un endettement non viable apporte de l’eau au moulin des critiques formulées concernant l’inadaptation des critères appliqués dans l’analyse de la viabilité de l’endettement
 [7] ».

L’accord annoncé le 11 juin 2005 et confirmé lors du sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. de Gleneagles en juillet s’inscrit dans la continuité. Il concerne l’annulation immédiate de la dette des 18 PPTE mentionnés ci-dessus envers la Banque mondiale, le FMI et la Banque africaine de développement (BAfD). Qualifié d’« historique » par ses promoteurs, l’accord tente surtout de masquer l’échec de l’initiative PPTE tout en renforçant la camisole libérale subie par ces pays. Portant seulement sur 40 milliards de dollars - pour 1 600 milliards de dollars de dette extérieure publique des PED -, il a rencontré de fortes résistances au FMI de la part de petits pays riches (Belgique, Suisse, Norvège, Pays-Bas) qui souhaitaient n’accorder cette annulation qu’en maintenant de fortes conditionnalités sur des pays déjà étranglés depuis de longues années : pour eux, « la conditionnalité est un trait essentiel pour l’usage effectif des ressources libérées par la réduction de la dette ».

Ces gesticulations médiatiques tentent surtout de faire oublier les promesses non tenues, notamment en matière d’aide au développement [8], et la non réalisation programmée des objectifs du millénaire [9]. Comme le Chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni, M. Gordon Brown, l’a déclaré avec force au début de cette année : « au rythme actuel des choses, aucun des objectifs de développement du Millénaire ne sera réalisé en Afrique non seulement au cours des 10 prochaines années, mais au cours des 100 prochaines années ». Cet échec peut être en partie imputé à l’endettement « insupportable » qui étouffe les perspectives de croissance du continent depuis deux décennies, d’après Jeffrey Sachs, conseiller économique spécial du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan [10]. La dette est identifiée comme un facteur central dans cet échec.

Quel autre développement ?

La poursuite d’un mode de développement centré sur l’économie et privilégiant l’échange marchand conduit à une impasse tant sociale qu’écologique. Il convient de promouvoir d’autres formes de transfert, notamment le don qui se distingue de l’échange de marché en ce qu’il induit une relation sociale, motivée par l’altruisme et reposant sur la réciprocité. Ce don-là ne doit pas être confondu avec l’aumône chichement consentie par les pays occidentaux qui place les PED en situation d’infériorité. Le don est créateur de lien et implique que le rapport aux gens prime sur le rapport aux choses. Ainsi, favoriser le don, c’est cesser de considérer le Sud comme « sous-développé » et renoncer à lui imposer le mode de vie occidental dans lequel l’« avoir plus » a supplanté le « mieux être ».

Sortir de l’exclusivité de l’échange marchand, c’est aussi affirmer que l’action publique est nécessaire et qu’elle a sa place au côté des relations de marché. C’est montrer le rôle central des services non marchands - les bien publics mondiaux - dans la satisfaction des besoins essentiels des PED. C’est dénoncer avec force la religion du taux de croissance du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
comme indicateur ultime du bien-être, ce qui conduit à ne considérer que ce qui peut être évalué monétairement. Pourtant, certains secteurs (eau, santé, éducation, etc.) doivent être exclus de la sphère marchande. Chaque jour, 33 000 enfants décèdent de maladies curables faute de moyens leur permettant de bénéficier de soins. L’égoïsme des grands laboratoires pharmaceutiques conduit des millions de personnes à mourir chaque année du sida en Afrique [11] en raison de la protection de la propriété privée - par les brevets - et de la recherche de profits élevés, synonymes de compétitivité. Comment tolérer que le profit de quelques multinationales compte plus que la vie de millions d’êtres humains ? Comment accepter qu’il soit nécessaire de créer sans cesse de nouveaux désirs de consommation, de polluer pour dépolluer (par exemple l’eau) et de détruire pour reconstruire (par exemple l’Irak) dans le seul but de créer de la croissance et du profit ? En bout de course, même le tsunami de décembre 2004 aura été positif pour la croissance de l’Asie, puisque les zones industrielles n’ont pas été touchées et que la reconstruction s’annonce longue et coûteuse.

Sortir de l’exclusivité de l’échange marchand et de notre myopie économique est enfin la seule façon d’intégrer pleinement la donne écologique. Les changements climatiques annoncés ainsi que la disparition programmée des énergies fossiles et les problèmes liés au traitement des déchets nucléaires devraient tout naturellement nous conduire à développer la recherche en matière d’énergies renouvelables. Nous préférons au contraire continuer dans une voie qui privilégie la rentabilité économique à court terme - sous la pression des lobbies Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
des industries pétrolière et nucléaire - et anticipons que le progrès technique permettra de résoudre tous nos problèmes. Ceci est vrai en matière de transports où le tout automobile trouve une justification économique qui s’oppose à la raison écologique. De même, la multiplication des transports dans les processus productifs est le résultat de la recherche d’une production au moindre coût favorisée par la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
libérale. Elle est pourtant, à plus ou moins brève échéance, désastreuse écologiquement et socialement.

Cette remise en cause de l’économicisme ambiant implique un changement des mentalités qui prendra du temps et doit donc commencer au plus vite. Réduire notre consommation matérielle, changer notre rapport à la monnaie, retisser du lien social nécessitent un long apprentissage qui peut être assimilé à une « décolonisation de notre imaginaire [12] ». Un tel changement ne sera pas possible si l’état du rapport de force entre ceux qui profitent du système actuel et ceux qui le subissent n’évolue pas. Ainsi, afin de se libérer de leurs chaînes, il est impératif que les PED cessent de rembourser une dette extérieure qui les contraint à adopter le modèle de développement, injuste socialement et insoutenable écologiquement, imposé par le Nord. Cette répudiation trouve des justifications qui sont à la fois économiques - les créanciers ont déjà largement profité des remboursements -, historiques - les populations du Sud sont en droit d’exiger le remboursement d’une dette issue de l’esclavage et de la colonisation, et l’annulation de leur dette extérieure serait une première réparation des dégâts commis -, juridiques - en vertu du principe de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
selon lequel toute dette contractée par un Etat non démocratique et n’ayant pas profité aux populations locales n’est pas une dette d’Etat mais une dette privée des dictateurs - et écologiques - les difficultés à rembourser contraignent les PED à céder leurs ressources naturelles à bas prix et à accepter sur leur sol industries polluantes et déchets des pays occidentaux. Une telle annulation est la première étape nécessaire d’un processus visant à l’avènement d’un autre développement.



Notes

[1Voir Eric Berr et François Combarnous, « Vingt ans d’application du consensus de Washington à l’épreuve des faits », Economie appliquée, tome LVIII, n°2, 2005.

[2Lors du sommet du G7 d’Okinawa en 2000, Kofi Annan affirmait que le service de la dette des pays d’Afrique sub-saharienne représentait en moyenne 38% de leur budget. Les calculs effectués par l’Observatoire international de la dette (OID) confirment cette tendance. Voir http://www.oid-ido.org.

[3Voir PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2002, Economica, 2002.

[4Attac (sous la dir. de Jean-Marie Harribey), Le développement a-t-il un avenir ? Pour une société économe et solidaire, Mille et une nuits, Paris, 2004.

[5Lawrence Summers, qui fut économiste en chef à la Banque mondiale, n’a pas hésité à affirmer que « les pays sous-peuplés d’Afrique sont largement sous-pollués. La qualité de l’air y est d’un niveau inutilement élevé par rapport à Los Angeles ou Mexico (...). Il faut encourager une migration plus importante des industries polluantes vers les pays les moins avancés (...) et se préoccuper davantage d’un facteur aggravant les risques d’un cancer de la prostate dans un pays où les gens vivent assez vieux pour avoir cette maladie, que dans un autre pays où deux cents enfants sur mille meurent avant d’avoir atteint l’âge de cinq ans ». Cité par Jean-Marie Harribey, L’économie économe, L’Harmattan, Paris, 1997.

[6Ouganda, Bolivie, Mozambique, Tanzanie, Burkina Faso, Mauritanie, Mali, Bénin, Guyana, Nicaragua, Niger, Sénégal, Ethiopie, Ghana, Madagascar, Honduras, Zambie, Rwanda.

[7Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Le développement économique en Afrique. Endettement viable : Oasis ou mirage ?, Nations unies, New York et Genève, 2004.

[8Voir Damien Millet et Eric Toussaint, « Les faux-semblants de l’aide au développement », Le Monde diplomatique, juillet 2005.

[9Formulés lors de la Déclaration du Millénaire adoptée aux Nations unies, ces objectifs ambitionnent de réaliser des progrès significatifs d’ici 2015 en matière de réduction de l’extrême pauvreté et de la faim, d’accès à l’éducation primaire, d’égalité des sexes, de réduction de la mortalité infantile, d’amélioration de la santé maternelle, de lutte contre le sida et autres maladies, de durabilité des ressources environnementales et souhaitent la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement. Le sommet de l’ONU en septembre en a dressé le constat d’échec.

[10CNUCED, op. cit.

[11Pas moins de 22 millions de personnes sont déjà mortes de cette maladie. Dans les pays les plus touchés, Zimbabwe et Botswana par exemple, au moins un adulte sur trois est infecté et l’espérance de vie dans ces pays va, entre 2000 et 2005, diminuer respectivement de 35 et 28 ans.

[12Voir Serge Latouche, Décoloniser l’imaginaire. La pensée créative contre l’économie de l’absurde, Parangon, Paris, 2003.

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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