Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La crise de la dette souveraine et des banques secoue l’Europe depuis 2008. Cela a suscité un intérêt grandissant du public européen à l’égard des analyses du CADTM concernant le système dette, le FMI et d’autres institutions internationales. La perspective des suspensions et annulations des dettes se rapproche de l’Europe. Des audits citoyens ont débuté dans plusieurs pays. Cet ouvrage aidera celles et ceux qui veulent tirer des enseignements des expériences vécues par les peuples du tiers-monde pour affronter les problèmes auxquels les pays les plus industrialisés sont aujourd’hui confrontés.

Depuis la crise de la dette qui a éclaté en 1982, malgré leurs innombrables richesses naturelles et humaines, les pays du tiers-monde sont saignés à blanc. Le remboursement d’une dette devenue colossale prive leurs populations de la satisfaction des besoins les plus élémentaires. La dette est devenue un mécanisme très subtil de domination et le moyen d’une nouvelle colonisation. Les initiatives d’allégement de la dette lancées par le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et les institutions financières internationales ne changent pas la donne. Une approche radicalement différente doit être envisagée : la réalisation d’audits citoyens et l’annulation pure et simple de cette dette, illégitime et largement odieuse.

Ce livre répond à différentes objections. Une fois libérés de leur dette extérieure, les pays ne risquent-ils pas de retomber dans le piège d’un endettement insoutenable ? Les régimes dictatoriaux et corrompus ne vont-ils pas profiter d’une annulation de la dette ? Les contribuables des pays du Nord ne vont-ils pas faire les frais d’une annulation ? Chine, Amérique latine, fonds souverains, fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. , quel rôle pour ces nouveaux acteurs de premier plan ? Le remplacement de la dette publique externe par la dette publique interne constitue-t-il une solution ? Quels liens entre la dette et la crise alimentaire mondiale qui a commencé en 2007-2008 ? Quelles ressemblances avec la crise des subprime qui a éclaté en 2007 et a provoqué la pire crise économique internationale depuis les années 1930 ? En quoi consiste la politique du FMI en Europe depuis l’éclatement de la crise internationale en 2007-2008 ? Peut-on comparer la dette extérieure publique des PED et la dette publique au Nord ? Une partie de la dette de la Grèce est-elle illégitime ? La dette publique réclamée à des pays du Nord peut-elle être caractérisée d’illégitime, voire d’odieuse ? Les auteurs montrent que l’annulation de la dette, condition nécessaire mais non suffisante, doit être accompagnée d’autres mesures. Ils posent aussi la question : qui doit à qui ? Ils soutiennent la demande de réparations.

Illustré de graphiques et de tableaux, cet ouvrage montre clairement la responsabilité des promoteurs du néolibéralisme, des institutions financières internationales, des pays industrialisés mais aussi la complicité des dirigeants du Sud.

Dix ans après la parution du livre « 50 questions 50 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale » qui a été traduit en neuf langues (anglais, arabe, coréen, espagnol, italien, japonais, portugais, turc et grec), quatre ans après la sortie de l’édition actualisée et augmentée « 60 questions 60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale », Damien Millet et Éric Toussaint sortent cette nouvelle version qui décrypte le discours officiel sur la dette et envisage les scénarios possibles pour sortir de l’impasse. Ils exposent les différents arguments moraux, politiques, économiques, juridiques, écologiques sur lesquels repose la revendication d’une annulation de la dette publique.

Via internet, le CADTM est très heureux de mettre à disposition d’un vaste public ce livre qui a été entièrement actualisé et augmenté par les auteurs. Ce livre peut être repris librement par d’autres sites à condition de prévenir les auteurs et de faire un lien vers le site www.cadtm.org. Il peut être reproduit pour un usage strictement non commercial. N’hésitez pas à envoyer vos commentaires et des informations sur l’usage personnel ou collectif que vous faites de ce livre à info chez cadtm.org. Vos messages seront transmis aux auteurs.

Table des matières

Chapitre 1 : Droits humains, développement et dette
Q1 : Qu’appelle-t-on « pays en développement » (PED) ?
Q2 : En quoi le terme « développement » est-il ambigu ?
Q3 : Quel est le lien entre dette et pauvreté ?
Q4 : Que sont les « objectifs du millénaire pour le développement » (OMD) ?
Q5 : Quelles sont les différentes catégories de dettes des PED ?

Chapitre 2 : L’origine de la dette des PED
Q6 : Quel rôle ont joué les banques privées dans l’évolution de la dette extérieure des PED au cours des années 1960-70 ?
Q7 : Quel rôle a joué la Banque mondiale dans l’évolution de la dette extérieure des PED au cours des années 1960-70 ?
Q8 : Comment fonctionne la Banque mondiale ?
Q9 : Quel rôle ont joué les gouvernements des pays du Nord dans l’évolution de la dette extérieure des PED au cours des années 1960-70 ?
Q10 : Comment l’argent emprunté a-t-il été utilisé dans les PED ?

Chapitre 3 : La crise de la dette
Q11 : Comment ont évolué les prix des matières premières depuis les années 1960 ?
Q12 : Quel rôle a joué l’évolution des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. dans la crise de la dette de 1982 ?
Q13 : La Banque mondiale, le FMI et les banquiers privés ont-ils une part de responsabilité dans la crise de la dette ?
Q14 : Comment les créanciers se sont-ils organisés face à la crise de la dette ?
Q15 : Quelles ressemblances avec la crise des subprime de 2007 ?

Chapitre 4 : Le FMI, la Banque mondiale et la logique de l’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
Q16 : Comment fonctionne le FMI ?
Q17 : Quelles sont les mesures de choc imposées par les plans d’ajustement structurel ?
Q18 : Quelles sont les mesures structurelles imposées par les plans d’ajustement structurel ?
Q19 : En quoi consiste la politique du FMI en Europe depuis l’éclatement de la crise internationale en 2007-2008 ?
Q20 : Quel a été l’impact de la logique défendue par le FMI et la Banque mondiale sur la crise alimentaire mondiale qui a commencé en 2007 ?

Chapitre 5 : D’autres acteurs internationaux : le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web : et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Née le 1^er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
Q21 : Qu’est-ce que le Club de Paris ?
Q22 : Tous les PED ont-ils été logés à la même enseigne par le Club de Paris ?
Q23 : Pourquoi le Club de Paris est-il désormais fragilisé ?
Q24 : Quel est le rôle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

Chapitre 6 : Anatomie de la dette des PED
Q25 : Comment se décompose la dette extérieure des PED ?
Q26 : Comment la dette a-t-elle évolué depuis 1970 ?
Q27 : Les PED remboursent-ils leurs dettes ? a-t-elle évolué depuis 1970 ?
Q28 : Qu’en est-il de la dette extérieure publique des PED ?
Q29 : Comment sont dirigés les flux financiers liés à la dette ?
Q30 : Qu’en est-il de la dette publique interne des PED ?

Chapitre 7 : Décrypter le discours officiel sur la réduction de la dette
Q31 : Pourquoi une initiative d’allégement de dette s’est-elle mise en place ?
Q32 : Qu’est-ce que l’initiative pour les Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés (En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin. (PPTE) ?
Q33 : L’initiative PPTE a-t-elle atteint son but ?
Q34 : En quoi consiste la remise de dette annoncée en 2005 par le G8 ?

Chapitre 8 : Les faux-semblants du modèle dominant
Q35 : L’aide publique au développement permet-elle de contrer les ravages de la dette ?
Q36 : Le microcrédit est-il une solution au surendettement des PED ?
Q37 : Les politiques promues par la Banque mondiale et le FMI ont-elles permis de lutter contre les dérèglements climatiques ?
Q38 : Qu’est-ce que le NEPAD ?

Chapitre 9 : Les suspensions de paiement dans le passé
Q39 : Une véritable annulation de dette est-elle impossible ?
Q40 : Pourquoi les gouvernements du Sud continuent-ils de rembourser la dette ?
Q41 : Qu’appelle-t-on les fonds vautours ?

Chapitre 10 : Plaidoyer pour l’annulation de la dette des PED
Q42 : Quels sont les arguments moraux en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q43 : Quels sont les arguments politiques en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q44 : Quels sont les arguments économiques en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q45 : Quels sont les arguments juridiques en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q46 : Quels sont les arguments écologiques en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q47 : Quels sont les arguments religieux en faveur de l’annulation de la dette des PED ?
Q48 : Qui doit à qui ?
Q49 : Qui peut poser des conditions à l’annulation de la dette ?
Q50 : L’annulation de la dette serait-elle suffisante pour assurer le développement des PED ?

Chapitre 11 : Débats autour de l’annulation de la dette des PED
Q51 : L’annulation de la dette provoquerait-elle une crise financière mondiale ?
Q52 : L’annulation de la dette des PED serait-elle supportée par les citoyens du Nord ?
Q53 : L’annulation de la dette ne va-t-elle pas surtout profiter aux dictatures en place ?
Q54 : Faut-il renoncer au recours à l’emprunt ?

Chapitre 12 : La construction d’alternatives radicales
Q55 : Quelles alternatives pour le développement humain dans les PED ?
Q56 : Comment éviter qu’après une éventuelle annulation, la dette ne se reconstitue ?
Q57 : Qu’est-ce que l’audit de la dette ?
Q58 : La Chine, les fonds souverains, la Banque du Sud constituent-ils des alternatives ?
Q59 : Peut-on comparer la dette extérieure publique des PED et la dette publique au Nord ?
Q60 : Une partie de la dette de la Grèce est-elle illégitime ? La dette publique réclamée à des
pays du Nord peut-elle être caractérisée d’illégitime, voire d’odieuse ?
Q61 : Quelles sont les propositions alternatives du CADTM pour les pays de l’Union européenne ?

Chapitre 13 : Campagne internationale en faveur de l’annulation de la dette
Q62 : Comment est née la campagne internationale en faveur de l’annulation de la dette ?
Q63 : Comment s’est construit le réseau international CADTM ?
Q64 : Quelle est la charte politique du CADTM ?
Q65 : Quels sont les principes du fonctionnement du CADTM ?